Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l’Etat ont progressé du rythme de l’inflation, à l’exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la croissance).
La situation promet d’être plus tendue pour 2009. La toute dernière application ludique sur le site Internet de Bercy ne fait pas de mystère. BudgetScope permet aux internautes de mieux comprendre les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Bercy y explique donc que, «compte tenu de la hausse attendue des charges de la dette et des pensions [dans le budget de l’Etat], les autres dépenses doivent être limitées sans sacrifier pour autant les dépenses d’avenir». Et de citer, en deuxième position, après la contribution de la France à l’Union européenne, sur laquelle l’Etat n’a pas de prise, « es transferts de l’Etat aux collectivités locales : grâce à la réforme prévue dans le budget 2008, la progression de ce poste de dépenses sera moins élevée que si rien n’était fait : +1.2%, soit 0.6 milliard d’euros».
Reste à savoir si la DGF sera elle aussi indexée sur la seule inflation. Ou si, en conservant son indexation initiale, elle entraine l’inscription de concours de l’Etat pour l’instant hors enveloppe (FCTVA, etc.) dans une progression à la seule inflation.
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