Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la création de normes nouvelles. Dans ce contexte, la mission fait des préconisations pour améliorer le dispositif d'évaluation des normes et revoir notamment les règles régissant les domaines de la commande publique, des ressources humaines et de la gestion financière.
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Julia Deschamps
Directeur dans une collectivité locale
Le coût grandissant des normes imposées aux collectivités territoriales
Depuis 2009, le gouvernement a l’obligation de soumettre au Comité national d’évaluation des normes (CNEN) les projets de loi et les projets de texte réglementaire impactant les collectivités. Au 31 décembre 2023, 4 416 textes ont été soumis à évaluation, soit 294 textes en moyenne par an. Le rapport constate que l’existence du CNEN permet une association très utile, bien que tardive, des collectivités territoriales via les associations qui les représentent au CNEN dans le processus de création des normes. Depuis 2009, l’impact financier net des nouveaux textes a systématiquement été défavorable aux collectivités avec un coût net moyen de 973 millions d’euros (M€) par an. Les normes les ...
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Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
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