Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné des confusions des responsabilités, un enchevêtrement des compétences et d'importants flux financiers croisés qui représentent un coût important. Dans ce contexte, la mission fait des préconisations pour rendre la décentralisation plus efficace.
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Julia Deschamps
Directeur dans une collectivité locale
Enchevêtrement des compétences : un coût estimé à 7,5 milliards d’euros
La décentralisation a entraîné :
une confusion entre les responsabilités et la difficulté de savoir « qui fait quoi ? » ;
un enchevêtrement des compétences entre plusieurs niveaux d’administration et l’État, qui engendre des coûts de coordination considérables et parfois inopérants (en matière de logement ou d’action sociale et médico-sociale) ;
d’importants flux financiers croisés entre l’État et les collectivités : hors dotations de l’État, ils progressent régulièrement et ont atteint près de 14 milliards d’euros (Md€) en 2022.
Certaines tentatives ont déjà visé à réduire ces problématiques. Ce fut le cas de la suppression de la clause générale de compétence avec la loi ...
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Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
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