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Gouvernance locale de l’eau

Décret SAGE : un rendez-vous manqué avec l’urbanisme

Publié le 31/12/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

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F. Gernan / Vendée Eau
Récemment publié, le décret sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a pour objet de faciliter leur élaboration, mais surtout de renforcer les liens entre les politiques de l’eau et celles de l’urbanisme. Pour la FNCCR, cette cible est largement manquée.

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30 ans après l’instauration des SAGE par la loi sur l’eau de 1992, le décret du 2 décembre 2024 relatif au schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) résulte d’une longue réflexion. « On en parle depuis les Assises de l’eau de 2019. Cette réforme est liée notamment  à la création de la compétence Gemapi » rappelle Pierre Kolditz, chargé de mission eau à la FNCCR.  Une étude sur l’évaluation de cette politique publique, lancée en 2020, a abouti à la production de deux rapports en 2022. Il y avait alors près de 200 SAGE et un peu plus de la moitié du territoire métropolitain en était couvert.

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