Sous la pression unanime des associations d’élus, farouchement opposées à la ponction de 3 milliards d’euros sur près de 450 grandes collectivités destinée à alimenter un fonds de réserve, le Sénat va opter pour l’apaisement en réduisant cet effort, encouragé par plusieurs concessions récentes du Premier ministre, Michel Barnier, devant les congrès d’élus.
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Vers une mise en réserve contraignante
Lors de l’examen en séance publique de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » prévu le mercredi 4 décembre, les sénateurs proposeront purement et simplement la suppression de l’article 64, déjà votée en commission, à l’instar des députés à ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
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- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
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- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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