Dans deux semaines, les mesures concernant les collectivités prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 pourraient bien être bouleversées. C’est en tout cas l’ambition des sénateurs qui débutent l’examen lundi 25 novembre de ce texte, parvenu jusqu’à eux vierge de toute modification de la part des députés suite à leur refus de sa première partie. Les débats sénatoriaux sur ces recettes, doivent se tenir jusqu’à samedi 30 novembre, ou au plus tard dimanche 1er décembre.
Réunie le 13 novembre dernier, la commission des finances a livré les premières propositions sénatoriales portées par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle). Ses propositions, plutôt favorables aux collectivités, sont à budget constant, car pour ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
- Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
- PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
- PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
- PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
- La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
- L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
- Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
- PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
- DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
- PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
- PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
- PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
- L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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