Dans deux semaines, les mesures concernant les collectivitĂ©s prĂ©vues dans le projet de loi de finances pour 2025 pourraient bien ĂŞtre bouleversĂ©es. C’est en tout cas l’ambition des sĂ©nateurs qui dĂ©butent l’examen lundi 25 novembre de ce texte, parvenu jusqu’Ă eux vierge de toute modification de la part des dĂ©putĂ©s suite Ă leur refus de sa première partie. Les dĂ©bats sĂ©natoriaux sur ces recettes, doivent se tenir jusqu’Ă samedi 30 novembre, ou au plus tard dimanche 1er dĂ©cembre.
Réunie le 13 novembre dernier, la commission des finances a livré les premières propositions sénatoriales portées par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle). Ses propositions, plutôt favorables aux collectivités, sont à budget constant, car pour ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
- Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
- PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
- PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
- PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
- La bataille du budget pour 2025 commence Ă l’AssemblĂ©e
- L’AssemblĂ©e rejette un budget plutĂ´t favorable aux collectivitĂ©s
- Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
- PLF 2025 : l’effort global s’Ă©lève Ă au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivitĂ©s
- DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
- PLF 2025 : 5 milliards Ă trouver dans les comptes locaux ?
- PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
- PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
- L’examen du PLF 2025 dĂ©bute au SĂ©nat : jusqu’oĂą s’allègera la facture pour les collectivitĂ©s ?
- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spĂ©ciale » : quels impacts pour les collectivitĂ©s locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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