Il y a un an, il avait été le seul texte financier de l’automne à avoir été adopté sans que le gouvernement ait recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une prouesse réalisée alors que le gouvernement ne disposait (déjà) plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ne devrait pas connaître la même issue, après son rejet par les députés, mardi 19 novembre par 146 voix contre, 53 pour et 5 abstentions.
Cette loi de finances de fin de gestion est la deuxième du genre à avoir été présentée, après son introduction dans la loi organique en 2021. Elle permet de faire des ajustements de crédits indispensables à la gestion de la fin de l’année, mais ne peut comporter aucune disposition fiscale, contrairement, par ...
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