La commission des affaires culturelles du Sénat a rendu le 6 novembre son évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP ».
Ses rapporteures – Else Joseph (Ardennes, LR), Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe socialiste, écologiste et républicain), et Monique de Marco (Gironde, écologiste) – saluent les apports de cette loi quant à la structuration du secteur de la création.
Multiplication et diversification des entraves à la liberté de diffusion
Cependant, les trois sénatrices lancent une alerte « majeure » sur « l’inquiétante remise en cause, de plus en plus fréquemment des libertés de création et de diffusion ».
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