Un répit illusoire : vivement critiqué et dénoncé par les élus locaux, le mécanisme de mise en réserve de recettes, impactant environ 450 collectivités, prévu dans le PLF 2025, a été supprimé mercredi 30 octobre par les députés membres de la commission des finances.
Alors même que l’examen de la première partie, sur les recettes, du PLF 2025 ne s’est pas terminé dans les délais prévisionnels (voir encadré ci-dessous), les députés ont débuté en commission l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses. Les crédits des missions « relations aux collectivités territoriales » et « avances aux collectivités » étaient ainsi débattus, ainsi que les articles rattachés, notamment le fameux article 64 du PLF.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
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