Un répit illusoire : vivement critiqué et dénoncé par les élus locaux, le mécanisme de mise en réserve de recettes, impactant environ 450 collectivités, prévu dans le PLF 2025, a été supprimé mercredi 30 octobre par les députés membres de la commission des finances.
Alors même que l’examen de la première partie, sur les recettes, du PLF 2025 ne s’est pas terminé dans les délais prévisionnels (voir encadré ci-dessous), les députés ont débuté en commission l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses. Les crédits des missions « relations aux collectivités territoriales » et « avances aux collectivités » étaient ainsi débattus, ainsi que les articles rattachés, notamment le fameux article 64 du PLF.
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
- Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
- PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
- PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
- PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
- La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
- L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
- Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
- PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
- DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
- PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
- PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
- PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
- L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Thèmes abordés
Sur le même sujet
-
VILLE DE PAMIERSDirecteur des finances H/FAriège
-
SMITOM LOMBRICRESPONSABLE DU SERVICE FINANCES (F/H)Seine-et-Marne
-
VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNEDIRECTEUR DES FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE H/FLoire-Atlantique
-
VILLE DE SUCY EN BRIEResponsable des Finances du CCAS (H/F)Val-de-Marne
-
VILLE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRERESPONSABLE DU SERVICE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE H/FLoiret


Aujourd'hui sur le Club finances
La veille juridique du Club finances de septembre 2025
"Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts locaux"
Nos services
Prépa concours

Évènements

Formations
