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PLF 2025

PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités

Publié le 31/10/2024 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Business concept. The inscription BUDGET 2025 on a yellow sticker on a red business notebook in a composition with a magnifying glass and a fountain pen
Ihar - Adobe Stock
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance publique, l'étude du texte patine.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

Un répit illusoire : vivement critiqué et dénoncé par les élus locaux, le mécanisme de mise en réserve de recettes, impactant environ 450 collectivités, prévu dans le PLF 2025, a été supprimé mercredi 30 octobre par les députés membres de la commission des finances.

Alors même que l’examen de la première partie, sur les recettes, du PLF 2025 ne s’est pas terminé dans les délais prévisionnels (voir encadré ci-dessous), les députés ont débuté en commission l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses. Les crédits des missions « relations aux collectivités territoriales » et « avances aux collectivités » étaient ainsi débattus, ainsi que les articles rattachés, notamment le fameux article 64 du PLF.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
  2. PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
  3. PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
  4. Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
  5. Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
  6. PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
  7. La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
  8. L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
  9. Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
  10. PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
  11. DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
  12. PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
  13. PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
  14. PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
  15. PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
  16. L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
  17. Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
  18. « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
  19. La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
  20. Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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