Elément réglementaire important de la démocratie locale, il instaure une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité et traduit la volonté d’impliquer l’ensemble des élus dans les choix budgétaires de celle-ci.
De la même manière, préalablement à ce débat sur le projet du budget, l’exécutif local doit obligatoirement présenter un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un rapport en matière de développement durable. Le législateur est ainsi venu légitimer la prise en compte et l’intégration par les collectivités territoriales de ces deux domaines au sein de leurs politiques publiques.
Un cadre législatif venant consacrer la nécessaire ...
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