Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le décret publié le 16 juillet dernier a précisé le périmètre et l'ambition de cette annexe, dont la pleine application est prévue pour 2028.
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Emilien Bayette
Administrateur territorial
Depuis le projet de loi de finances (PLF) 2024, une annexe réglementaire doit être produite pour la quasi-totalité des collectivités locales. Ladite annexe concerne certaines dépenses d’investissement des budgets principaux et des budgets annexes soumis à la nomenclature comptable M57 et M4. À titre d’exemple, pour la mise en place de l’annexe réglementaire dès 2025 sur le compte administratif (CA) ou le compte financier unique (CFU) de 2024, dix-sept chapitres comptables sont concernés dont notamment les « réseaux de voirie », le « matériel de transport ferroviaire », ainsi que ceux relatifs aux « bâtiments scolaires ».
Par ailleurs, le décret prévoit que l’analyse de l’impact environnemental des dépenses d’investissement doit s’effectuer pour ...
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Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
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