Les dépenses locales font l’actualité

Une petite musique revient depuis quelques semaines et alimente les discussions, les dépenses des collectivités seraient démesurément excessives depuis le début d’année et impacteraient les comptes publics, selon Bercy. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) aurait noté une augmentation de 7 % des dépenses de fonctionnement, notamment sur le poste frais de personnel. Et

l’Association des Maires de France (AMF) de nuancer cela, mettant en avant que la dette des collectivités reste stable depuis trois décennies, et rappelant dans un communiqué du 3 octobre que ces dépenses résultent en réalité de compétences nouvelles transférées par l’État, mais aussi de « contraintes normatives et procédures bureaucratiques incessantes demandées aux collectivités ». Tout comme France  Urbaine, l’association transpartisane des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines, d’ajouter : « Les stratégies financières poursuivies par les grandes villes, grandes communautés et métropoles sont au service de la consolidation de leur capacité  d’autofinancement, indispensable pour être au rendez-vous de l’accélération de l’effort d’investissement en faveur de la transition écologique. À la différence de l’État, une collectivité territoriale ne peut s’endetter  que pour investir ». Lors de sa déclaration de politique générale le 1er octobre dernier,  le Premier ministre Michel Barnier proposait un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales ; signification et contenu, l’affaire est à suivre.

Une période particulière pour les finances des collectivités

Établir la réalité d’une situation en cours d’année n’est pas simple et jamais totalement juste, mais un faisceau d’indicateurs

– dont un recul de la commande publique ces six derniers mois, pointé par Intercommunalités de France et la Banque des territoires – permet de saisir que les collectivités traversent une période difficile, peinant à collecter de la recette et à contenir la dépense. Les départements par exemple, seraient directement impactés depuis deux ans déjà, par la mauvaise santé du marché immobilier, en leur qualité de principaux affectataires des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Selon un récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, ces derniers auraient été privés de 3,2 Md € de recettes en 2023, soit une baisse de 22 % par rapport à 2022. Autre sujet, alors que le Rapport Woerth prône une relance de la décentralisation, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, fait remarquer que les propositions financières n’auraient pour conséquences que de limiter les recettes nationales des collectivités… Côté dépenses, est pointé du doigt par les collectivités le fameux « millefeuille territorial », la complexité administrative représentant un coût certain dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par les collectivités.

Si la nécessité de renforcer le pouvoir réglementaire local et d’affecter des ressources financières adaptées à l’exercice de leurs compétences est une demande pressante des collectivités, il reste que la décision financière demeure un sujet brûlant pour elles, qui nécessite, plus que jamais en cette période, un accompagnement expert.

Cabinets Conseils, une forte valeur ajoutée

Car l’enjeu est de taille : aider les collectivités à se doter d’une culture de la gestion et du pilotage financier. Pour y parvenir, la recherche d’une technicité éprouvée ne fait pas débat. Souvent la compétence interne manque, et s’appuyer sur un professionnel apparaît évident, lorsqu’on sait que de nombreuses collectivités sont de plus en plus soumises à une rationalisation de leurs coûts. Auditer, diagnostiquer, conseiller, accompagner et former, c’est ce que proposent les cabinets qui ont cette connaissance en finances locales. Leur expertise est transverse : audit de début ou fin de mandat, accompagnement à la gestion d’équipements ou de politiques publiques, délégation de service public, fiscalité, dotations, procédures juridiques… Ils accompagnent les élus et les agents territoriaux dans la mise en oeuvre de stratégies financières, en leur donnant les bonnes clés de lecture et bons outils opérationnels, en les formant également, afin qu’en résultent des prises de décisions pertinentes qui servent utilement l’intérêt public.

Des outils pour optimiser le pilotage budgétaire

L’appui logiciel est un complément logique de cet accompagnement. Tableaux de bord de suivi, outils d’optimisation et de rationalisation des coûts, outils de ciblage des écarts, lorsqu’elles s’équipent, les collectivités augmentent leurs chances d’optimiser leur gestion financière. Certes cela a initialement un coût, mais il n’en demeure pas moins que c’est un investissement sur le long terme qui sera forcément amorti grâce à une utilisation qui entraînera des répercussions positives. Autres catégories d’outils, ceux mis à disposition des collectivités, plutôt collaboratifs et consultatifs. L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique  Locales pilote le site www.data.ofgl.fr, qui concentre les données financières et de gestion du secteur public local, et permet même de réaliser une analyse financière comparative par rapport à d’autres collectivités avec des résultats précis sous forme de datavisualisations. De son côté, l’AMF réserve aux communes une plateforme pour estimer leurs  dotations, complétée par le site de consultation des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales www.dotations-dgcl, interieur.gouv.fr.

Enfin, www.collectivites-locales.gouv.fr consacre toute une partie aux Finances Locales avec des rubriques comme « budget », « conseil financier et fiscal aux collectivités locales » ou encore « dématérialisation des comptes locaux et open data ».