« Les agences nous ont annoncé juste avant le vote de notre budget 2012 que nous avions la certitude d’être dégradés si la France l’était, c’est mécanique. La fiabilité de notre signature dépend-t-elle à ce point de celle de l’Etat ? Nous n’avons pas la même dette, pas le même fonctionnement, pas la même structure de dépenses. Si la France était dégradée de deux crans nous le serions d’autant. Ce qui est problématique vis-à-vis des investisseurs. » Voici ce que confiait à La Gazette Marie-Pierre de la Gontrie, 1ère vice-présidente (PS) en charge des finances du conseil général d’Île-de-France, quelques jours avant l’annonce.
La région, également notée par Standard & Poor’s comme Lyon et la Caisse des dépôts, devrait donc perdre son précieux triple A. Un mécanisme qui s’explique par le cadre institutionnel de fonctionnement des collectivités et leur lien avec les finances nationales. Seules quelques rares collectivités dans le monde ne sont pas liées à leur souverain, et à sa note, comme le Pays basque espagnol par exemple qui relève lui-même la fiscalité.
Peu de collectivités touchées – Les conséquences de cette baisse de note pour les collectivités, une petite trentaine sont notées, est toutefois à relativiser. Elle ne touchera que les collectivités notées triple A par Standard & Poor’s. Celles avec une note plus basse ne seront pas soumises à cette dégradation automatique, tandis que celles notées par une des deux autres agences seront épargnées.
Ensuite, la baisse des notes ne touchera pas forcément les conditions d’emprunt. D’une part, les banques disposent de leurs propres indicateurs et l’influence de la note sur leur avis n’est pas avérée – même si c’est parfois un plus –, d’autre part, les marchés ont anticipé cette dégradation pour la France, donc aussi pour les acteurs publics.
Reste à savoir si la perte du AAA pourrait fragiliser le projet d’Agence de financement des collectivités. Elle pourrait en effet avoir besoin de ce sésame pour négocier les conditions les plus favorables. Fitch et Moody’s seront sans doute prêtes à lui accorder…
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