La démocratie locale se porte bien. C’est le Comité des régions (CDR) qui l’assure dans son rapport annuel, « L’état des régions et des villes dans l’Union européenne », présenté le 7 octobre 2024. A travers le continent, la confiance des citoyens en leurs élus locaux progresse considérablement (60 % en 2024 contre 42,5 % en 2014) et, si l’on rapporte ce chiffre aux missions primordiales qui leur sont confiées, il y a de quoi se réjouir : les régions et les villes sont chargées de la mise en œuvre d’environ 70 % de l’acquis communautaire, de la moitié des investissements publics globaux et d’un tiers des dépenses publiques.
Depuis l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est en 2004 et jusqu’en 2022, les régions et les villes ont réalisé de 54 % à 58 % du total des investissements et 30 % des dépenses publiques, selon le rapport qui note que, parallèlement, « les différences de niveaux de décentralisation et les responsabilités des entités infranationales s’estompent ». Elles sont en outre chargées de mettre en place plus de 70 % des mesures de lutte contre le changement climatique.
« Partenariat loyal, franc et engagé »
Au lendemain d’élections européennes qui ont plus bousculé la France que la plupart des autres Etats de l’UE, le président du Comité des régions, le portugais Vasco Alves Cordeiro, met en garde la nouvelle Commission : « Les dirigeants ne cessent de demander le rapprochement de l’Europe avec ses citoyens alors que, dans le même temps, ils exercent une approche descendante du pouvoir, constate-t-il. Nous devons démarrer cette mandature par un partenariat loyal, franc et engagé. »
La diversité des situations des collectivités du continent face au dérèglement climatique illustre cette nécessité de partir du bas : elles doivent, au Sud, pallier des chaleurs intenses et des étés sans fin alors que, plus au Nord, c’est l’exposition aux tempêtes et aux inondations qui ravage les territoires. Le CDR estime en outre qu’environ 350 milliards d’euros par an sont nécessaires pour atteindre l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par l’UE, et 130 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs environnementaux du Pacte vert pour l’Europe.
Réforme de la politique de cohésion
Pour le CDR, la politique de cohésion, largement mobilisée pour financer ces besoins, doit « pleinement reconnaître les disparités régionales » en orientant les investissements vers les régions « les plus touchées par les conséquences socioéconomiques de la transition vers une énergie propre ». Les aides européennes doivent ainsi leur permettre de « diversifier leurs activités économiques en faveur d’industries plus propres » et « reconvertir les travailleurs en vue de créer de nouvelles possibilités d’emploi ». Le rapport rappelle que la politique de cohésion représente un tiers du budget de l’UE. Pour la programmation 2021-2027, sur un total de 1 211 milliards d’euros, 370 milliards seront dépensés en faveur de la cohésion territoriale, sociale et économique.
Or c’est en 2025 que Bruxelles présentera sa proposition de budget 2028-2035, qui sera suivie d’une proposition de réforme de la politique de cohésion. Dans cette perspective, le CDR demande une meilleure anticipation des changements avec, notamment, la création d’un tableau de bord de la vulnérabilité territoriale qui doit permettre à l’échelle européenne d’identifier l’ensemble des situations économiques, sociales et environnementales à prendre en charge. Un outil préventif d’autant plus important que la perspective d’un nouvel élargissement se rapproche, avec neuf pays candidats à l’entrée dans l’UE. Les collectivités européennes demandent à être impliquées dans ce processus qui, par l’adhésion de pays plus pauvres et parfois plus vastes, affecterait « de manière significative » la politique de cohésion, comme la politique agricole commune.
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