Aménagement – Foncier :
- Un effet négatif pour un commerce du centre-ville n’entraine pas forcément le refus d’une autorisation d’aménagement commercial
- ZAN : pas d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales
- Comment lutter contre la prolifération des pylônes de télécommunication déployés par les opérateurs ?
Commande publique :
Culture :
Comment assurer une exonération réelle des redevances à la SACEM pour les petites communes ?
Dérèglement climatique :
Éducation :
Finances – Fiscalité :
Fonction publique :
- Des tâches administratives de gestion peuvent être confiées à un rédacteur territorial
- Refus de titularisation au motif d’une inaptitude à s’insérer dans une chaîne hiérarchique
- Un syndrome dépressif qui présentait un lien avec le service
- Le maire doit exercer seul son pouvoir disciplinaire
- Emplois fonctionnels : la possibilité de mettre fin au détachement en cas de perte de confiance
- Messagerie pro : l’envoi à tous les agents, une fausse bonne idée
Mobilité – Transport :
- Les montants de compensation pour chaque autorité organisatrice de la mobilité pour 2023
- Comment faire financer des projets de services express régionaux métropolitains qui ne seraient pas encore remontés ?
- Existe-t-il des inégalités de financement des transports publics entre l’Île-de-France et les autres régions ?
Santé – Social :
- Quelles mesures pour remédier au non-versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance ?
- Comment permettre au système d’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école de retrouver toute sa pertinence ?
- Faut-il augmenter l’enveloppe allouée à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?
