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Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur

Biodiversité

Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur

Publié le 18/09/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence

Un parc éolien présente-t-il toujours un « intérêt public majeur » justifiant les atteintes aux espèces animales et végétales protégées ? Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d’Etat a jugé que la ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, ne répondait pas à ce critère. Un sujet sensible qui devient récurrent.

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CE, 9 septembre 2024, req. n°475241.

Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur

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