L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), institution de la Banque de France, a décidé, le 21 juin, d’ajuster les expositions des collectivités à celles de l’Etat en matière d’exigences prudentielles imposées aux établissements de crédit. Depuis les premiers accords de Bâle, signés en 1988, les règles n’ont pas changé : les risques sont catégorisés en fonction des emprunteurs- de l’Etat aux entreprises. Pour 100 millions d’euros prêtés aux collectivités, les banques se devaient, en prenant en compte 20 % de cette somme (soit 20 millions), de réserver, 8 % en fonds propres, soit 1,6 millions d’euros. Désormais, plus aucune réserve n’est exigée.
- La dette des collectivités devient un refuge pour les investisseurs
Une exposition au risque quasi ...
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