Face aux demandes répétées de nombreux élus locaux visant à mettre fin au ballet incessant des entrées et sorties lors des conseils municipaux, le rapport Woerth, remis à Emmanuel Macron dix jours avant les élections européennes, propose des réformes significatives pour alléger la responsabilité pénale des décideurs publics. Au grand dam de certains spécialistes de l’éthique publique.
« L’idée est de réfléchir à la possibilité de dépénaliser certains délits mineurs, en favorisant d’autres formes de sanctions (administratives ou financières par exemple), afin de ne pas paralyser l’action publique locale », avait précisé l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy lors de la présentation de son rapport. Dans le détail, le rapport ...
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Gazette des Communes
