A l’occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) propose, dans un communiqué du 19 mai, de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques «permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile».
«Le projet de LME comporte des dispositions en faveur du déploiement du très haut débit, qui auront un impact positif dans les zones très denses», constate l’Avicca qui voudrait que cette modernisation bénéficie à tous les territoires.
Elle rappelle notamment qu’en 2006, le rapport du ministère de l’Industrie sur la couverture en très haut débit a estimé à 30 milliards d’euros les besoins de financement pour couvrir les 60% de foyers en zones non rentables.
Certes, «les collectivités peuvent établir des réseaux, passifs ou actifs et assurer une première forme de péréquation dans le très haut débit entre les parties plus ou moins rentables du territoire, concède l’Avicca, mais les besoins de financement publics deviennent de plus en plus importants quand la densité de population décroît, et la fiscalité locale ne peut assumer seule la couverture de cette dépense».
L’Avicca indique de sa volonté de voir d’autres améliorations du texte, notamment sur la connaissance des réseaux, et se félicite des propositions du Sénateur Leroy (Moselle) pour améliorer le cadre des réseaux d’initiative publique.
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