Politiques et dispositifs du handicap en France – Introduction

Le présent ouvrage a été conçu comme un guide de lecture des principales dispositions concernant la politique publique à l’adresse des personnes handicapées. Cette politique a été largement redéfinie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi, partant du bilan de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées, a résolument situé la personne handicapée comme devant bénéficier des mêmes droits et de la même vie sociale que toute autre personne, ceci, quel que soit son degré de limitation d’activité.
Pour cela, s’appuyant sur un principe confirmé de solidarité de la nation à l’adresse des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 consacre deux principes majeurs :

• l’accessibilité de la cité, c’est-à-dire un environnement général physique, technique et humain permettant un accès réel aux services, à la vie sociale, professionnelle, culturelle, etc. ;
• la compensation des conséquences du handicap par des aides personnalisées, humaines, techniques ou des aménagements divers permettant à la personne de conserver ou de gagner tout l’autonomie possible.

C’est à ce prix que les principes de non-discrimination et d’inclusion trouveront une concrétisation effective dans la participation de toute personne handicapée à la vie sociale selon ses aspirations définies dans un projet de vie. L’ouvrage est rédigé sous forme de fiches, traitant pour chacune d’une question, d’une prestation ou d’une institution précise. Chaque fiche peut être lue pour elle-même. Il n’en demeure pas moins que le plan retenu par l’auteur va du général au particulier et qu’un parcours de son contenu dans l’ordre de rédaction est facilitateur dans l’appropriation des nombreuses données ici rassemblées. Il est à jour des dispositions légales et réglementaires au 25 mars 2011⁽¹⁾.

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