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L’éco-organisme Alcome, chargé des mégots, a formé un recours gracieux devant le juge administratif en réponse à la décision du ministère de la Transition écologique de liquider partiellement son astreinte financière. Le ministère réfléchirait à un nouveau mécanisme de sanction pour contraindre les éco-organismes à respecter leurs cahiers des charges.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
466 000 euros : c’est le montant de l’astreinte administrative journalière imposée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à Alcome, éco-organisme chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac. La décision remonte au 29 février 2024. Or cette somme n’a toujours pas été payée.
« Nous avons formé un recours gracieux devant le juge administratif, le 18 avril dernier, qui suspend le titre exécutoire, expose maître Stéphan Denoyes, avocat d’Alcome. Si le 18 juin, nous n’avons pas reçu de réponse du ministère ...
