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Dotations

La pluriannualité des dotations d’investissement se précise

Publié le 29/05/2024 • Mis à jour le 04/06/2024 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

2023, 2024, 2025, 2026, 2027 - wooden signpost with five arrows, sky with clouds
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Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026. [Mis à jour le 04/06/2024 avec l'instruction définitive]

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C’était une demande récurrente : la garantie d’une pluriannualité des dotations est en passe de se concrétiser, après que le gouvernement a transmis aux associations d’élus un projet d’instruction destiné aux préfets (comme l’a révélé Contexte) que La Gazette s’est procuré (voir ci-dessous). Pour le moment, le texte ne concerne que les dotations de soutien à l’investissement des collectivités (DETR, DSIL et DSID), mais c’est un premier pas qui rassure. « C’est une demande que nous portons depuis plusieurs années, donc évidemment que nous y sommes favorables », réagit Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés (Loiret, 1 576 hab.), coordinateur de la commission des finances de l’Association des maires ruraux de ...

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