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Dotations

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif

Publié le 17/05/2024 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Amrf dijon 2024
Pascale Tessier
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts analysaient une DGF dite « à bout de souffle. »

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« La DGF ? Il y a bien un logiciel qui existe mais il a été perdu ! » Comme Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et premier magistrat des Voivres (300 hab., Vosges), les élus de villages ne cessent de dénoncer les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui « pénalisent » les collectivités rurales face aux urbaines. Cette fois, ils ont décidé de passer de la seule contestation à l’action en justice. Dans les prochains jours, certains vont déposer un recours auprès du tribunal administratif pour « contester le principe d’égalité de dotation entre communes rurales et communes urbaines » (voir encadré plus bas), ont-ils fait savoir à Dijon, lors du premeir rendez-vous financier de la ruralité organisé à l’université de ...

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