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[Fiche Finances] Gestion

La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger

Publié le 27/05/2024 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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ShunTerra / Adobe Stock
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant être occultés.

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Yann-Florent Fougères et Vivien Groud

Consultants, cabinet Michel Klopfer

Des enjeux financiers en apparence secondaires

Le financement des crèches publiques est réparti entre les usagers, les caisses d’allocations familiales et les collectivités territoriales. Les deux premières ressources reposent sur un dispositif nommé « prestation de service unique » (PSU).

Les participations des familles sont déterminées dans le cadre d’un contrat accueil, selon un barème national qui tient compte des revenus et de la composition du foyer.

Une contribution de la CAF les complète ensuite de sorte à atteindre un taux horaire – multiplié par le volume d’heures facturées aux familles – fixé ex ante et censé représenter deux tiers du coût de revient de la structure. Les niveaux d’aide accessibles (de 5,46 euros à 6,63 euros en 2024) sont en ...

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