La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur « dette verte ». Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique, le recours à l'emprunt apparaît indispensable. L'enjeu est alors de concilier le financement d'investissements massifs orientés vers la transition écologique avec la libre administration des collectivités territoriales.
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Sur les 67 milliards d’euros (Md€) annuels nécessaires à la transition écologique, 20 Md€ devront être portés par les collectivités territoriales souligne le rapport Pisani-Mahfouz de mai 2023, soit deux tiers du financement public. Alors que les collectivités ne représentent que 10 % de la dette publique, elles devront porter l’essentiel des investissements verts.
Une possibilité ouverte par la loi de finances initiale pour 2024
L’article 192 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024 prévoit la possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’identifier la fraction de l’encours de leur dette concourant à la transition écologique(1), dans un état annexé intitulé « État des engagements financiers concourant à la transition écologiqu ...
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Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ?
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