Ceux-ci s’élèveront à 496,1 millions d’euros. Quant aux crédits de paiement, c’est un budget en baisse de 27,2 % qui a été adopté à hauteur de 359,8 millions d’euros. Pour le budget 2012, 120 000 logements sociaux sont programmés dont 55 000 logements PLUS (social), 2 2500 logements PLAI (très social) et 4 2500 logements PLS (intermédaire).
« Sachant que le budget est abondé en partie par les organismes HLM eux-mêmes à hauteur de 245 millions d’euros » rappelle Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat (USH). C’est donc une aide budgétaire d’environ 308 millions d’euros qui est réellement consacré par l’Etat à la construction du logement social. Celui-ci a délivré, en 2010, une aide unitaire en moyenne de 3 900 euros (surcharge foncière comprise) mais reste très variable d’un territoire à un autre. Sans surcharge foncière, l’aide unitaire devrait être d’environ 600 euros pour un logement PLUS en 2012. Elle devrait s’élever à 9 600 euros pour un logement PLAI.
La décision du gouvernement de relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % devrait, par ailleurs, coûter aux bailleurs sociaux près de 225 millions d’euros, ce qui pèsera à la fois sur la production neuve et la réhabilitation.
Dans ce contexte, la filière HLM risque, notamment en secteur tendu, d’avoir des difficultés à boucler ses plans de financement. En effet, depuis dix ans, le coût de production d’un logement social a explosé : au début des années 2000, le coût moyen était de 76 000 euros. Dix ans plus tard, il faut trouver plus de 140 000 euros.
source : Union sociale pour l’habitat
Alors que l’Etat a affecté une partie du budget d’Action Logement (ex 1 % Logement) aux programmes de rénovation urbaine et à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les marges de manœuvres sont réduites. Action Logement a prévu d’orienter en priorité ses financements vers des emprunts bonifiés au profit de l’ensemble des organismes HLM et d’apport en capital pour les entreprises sociales pour l’habitat.
Hors emprunt, les subventions des collectivités locales représentent 30 % de l’apport financier des opérations en 2010. En 2012, elles devraient stagner, voire diminuer compte tenu notamment de la réforme de la taxe professionnelle.
Quant aux emprunts, les marges de recours sont faibles. Aujourd’hui, un logement social est financé à 73 % par des emprunts souscrits sur fonds d’épargne auprès de la Caisse des dépôts. Les bailleurs sociaux ne peuvent que très marginalement recourir davantage à l’emprunt compte tenu des ressources des demandeurs. En effet, la part des prêts dans le montage financier d’une opération conditionne le niveau du loyer de sortie.
« Aujourd’hui, avec 72 % d’emprunt, le loyer de sortie est de l’ordre de 6 euros. Passer à 80 % fait monter le loyer à 6,5 euros », insiste Dominique Hoorens, le directeur des études économiques et financières à l’USH.
Références
Consulter le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2012 sur le site de l'Assemblée
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