Relancer la production de tous les types de logements, c’est le mantra du nouveau ministre délégué chargé du logement Guillaume Kasbarian, en visite chez les aménageurs au Mipim à Cannes.
A cette occasion, il a annoncé 10 mesures techniques très concrètes. Une première série de mesures vise à simplifier les procédures d’aménagement.
Ainsi, le permis d’aménager multi-sites, procédure créée en 2018 et qui permet à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites, limité pour le moment aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’aménagement, va être étendu par décret, et l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement concertée va être accélérée : le titulaire d’un permis ...
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Gazette des Communes
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