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Parlement

Les parlementaires examinent les bugs dans la gestion des impôts locaux par Bercy

Publié le 07/03/2024 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Kurhan / Adobe Stock
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.

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Des bugs, des délais repoussés, et des taxes locales qui risquent de ne pas arriver à temps dans les caisses des collectivités. Bercy désigné coupable par la mission d’information qui s’est constituée à l’Assemblée nationale depuis février ! Un rapport « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences » devrait être rendu au printemps, après une série d’audition, actuellement en cours. La demande a émané du groupe socialiste et de la députée (PS) du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune, bien connue du monde des finances locales. Son collègue de la majorité Robin Reda (Essonne) est co-rapporteur de la mission d’information, qui compte dix autres députés de plusieurs sensibilités.

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