Dans le but d’accroître la production d’énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « Aper ») prévoit que les communes définissent des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, dont le régime juridique est codifié aux articles L.141-5-2 et L.141-5-3 du code de l’énergie. Le cadre juridique français des zones d’accélération place ainsi les collectivités territoriales au centre du dispositif.
Parallèlement, des zones d’accélération ont également été consacrées en droit de l’Union européenne par la récente directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
