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Comment fonctionnent l’Europe et ses institutions ?
Publié le 29/02/2024 • dans : Contenu partenaire
Le Conseil de l’UE et le Conseil européen sont deux des principales institutions de l’UE, avec la Commission européenne et le Parlement européen. Ces institutions fournissent collectivement des orientations politiques à l’UE et jouent des rôles différents dans le processus législatif:
- le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques ;
- la Commission européenne présente des propositions en vue de nouveaux actes législatifs ;
- le Conseil de l’UE et le Parlement européen négocient, se mettent d’accord et adoptent conjointement les lois européennes.
Focus sur les quatre organes centraux de la décision européenne, dont l’orientation politique résulte des élections dans chaque État européen.
Le Conseil européen, la tête pensante
Le Conseil européen, actuellement présidé par le Belge Charles Michel, réunit les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’UE pour définir les orientations et les priorités politiques de l’Union européenne.
Le Conseil européen définit, par exemple, la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte des intérêts stratégiques de l’UE et des implications en matière de défense. Il prend la forme de sommets, généralement trimestriels, réunissant les dirigeants des pays de l’UE et représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l’UE.
Pour la France, c’est le Président de la République qui siège au Conseil européen. C’est cet organe qui propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission, qui devra être élu ensuite par la majorité des membres du Parlement européen. Les dirigeants de l’UE se réunissent au moins quatre fois par an.
https://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
Le Conseil de l’Union européenne définit les politiques par secteur
Le Conseil de l’Union européenne réunit en différentes configurations les ministres des 27 États membres par compétence, pour affiner les orientations politiques du Conseil européen dans chaque secteur d’activité : agriculture, transports, recherche ou encore cohésion sociale. Il négocie puis adopte avec le Parlement européen les textes législatifs et le budget de l’Union.
Le Conseil de l’UE représente et défend les intérêts des États membres
Environ 70 à 80 sessions du Conseil sont organisées chaque année. La présidence du Conseil est assurée par un État membre différent tous les six mois, actuellement la Belgique.
La France a présidé le Conseil de l’UE durant le premier semestre 2022. L’ordre des présidences est établi jusqu’en 2030.
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/what-is-the-council/
La Commission européenne exécute
La Commission européenne, dont le siège se trouve à Bruxelles, suit les orientations du Conseil européen et exécute les décisions politiques et budgétaires prises par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Ce sont donc bien les État qui guident la politique mise en œuvre en Europe. Dans le cadre de ce mandat, la Commission défend les intérêts de l’UE, élabore les propositions de lois qui sont soumises au vote du Conseil de l’Union et du Parlement européen, elle est gardienne des traités et négocie les accords internationaux. La présidence de la Commission (actuellement assurée par l’Allemande Ursula van der Leyen) comme les commissaires en charge des différentes compétences européennes sont renouvelés après les élections européennes
La Commission dispose de Représentations dans les Etats membres. En France, elle est installée à Paris et dispose d’un bureau à Marseille.
https://commissioners.ec.europa.eu/index_fr
https://www.touteleurope.eu/institutions/qui-sont-les-27-commissaires-europeens-2019-2024/
Le Parlement européen représente les citoyens
Le Parlement européen (PE) réunit actuellement 705 députés élus au suffrage universel par les citoyens de chaque Etat membre, tous les cinq ans. Ils seront 720 pour la prochaine mandature.
Les sessions plénières (quatre jours) se déroulent tous les mois dans l’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également des sessions plénières additionnelles. Le PE élit le président de la Commission puis auditionne et valide les choix de commissaires européens. Il examine, amende et vote les textes et le budget proposés par la Commission européenne dont il contrôle également le travail. Le PE collabore enfin avec les parlements nationaux des États membres. C’est la Maltaise Roberta Metsola qui préside cette assemblée.
La France votera le 9 juin pour élire ses 81 eurodéputés qui siégeront au sein de leur groupe politique européen, sans tenir compte de leur nationalité. Pour mieux comprendre leur rôle et les missions du parlement, deux bureaux de liaison proposent à Paris et Marseille des outils d’information, de documentation, d’animation. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne sur leur site. L’activité des députés européens, les commissions auxquelles ils participent, les questions qu’ils posent ou leurs contributions aux débats parlementaires peuvent être consultées en ligne. Une dernière chose : les eurodéputés sont candidats sur des listes nationales, ils n’ont pas de circonscription locale, contrairement aux députés nationaux.
https://paris.europarl.europa.eu/fr#a-propos-de-nous
https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/
https://www.touteleurope.eu/dossier/parlement-europeen/
https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search/advanced?name=&countryCode=FR
Les compétences de l’UE
L’UE agit seule dans 5 domaines (compétences exclusives) : union douanière, politique monétaire des pays de la zone euro, concurrence, conservation des ressources biologiques de la mer et accords commerciaux et internationaux. Notons sur ces derniers que les accords négociés doivent être validés par le Parlement européen et parfois même les parlements nationaux.
Elle agit avec les États membres dans 13 domaines (compétences partagées) : agriculture et pêche; cohésion économique, sociale et territoriale; environnement; énergie; transports; réseaux transeuropéens; recherche, le développement technologique et espace; marché intérieur; la protection des consommateurs ; la protection des consommateurs la politique sociale (pour des aspects précis); les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique; coopération au développement et aide humanitaire.
Elle agit enfin aux côtés des États membres dans 7 derniers domaines (compétences d’appui) : santé publique, industrie, culture et tourisme, éducation et formation professionnelle, jeunesse et sport, protection civile et coopération administrative.
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