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Comment les élections européennes changent les politiques publiques
Publié le 29/02/2024 • dans : Contenu partenaire
En France, les orientations et décisions européennes impactent fortement le quotidien des citoyens et l’organisation des territoires. C’est particulièrement vrai dans l’agriculture, la pêche ou les enjeux économiques et financiers. C’est aussi le cas en ce qui concerne les sujets environnementaux. Dans ce domaine, les collectivités sont un relais important des politiques européennes : pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici à 2050, de nombreuses mesures ont été votées par les eurodéputés au sein d’un paquet réglementaire, le Pacte vert. De la gestion de l’eau au recyclage des déchets en passant par le recours aux énergies renouvelables ou la rénovation énergétique des bâtiments, l’ensemble de ces textes concourent à faire de l’Europe un espace résilient pour ses citoyens. Les collectivités s’approprient ces objectifs pour déployer des politiques publiques conformes.
Des exemples ? La directive Performance énergétique des bâtiments (EPBD) oblige à intégrer des bornes de recharge électriques dans des lieux publics. La directive efficacité énergétique (EED) impose la rénovation annuelle de 3 % des bâtiments publics. Ou encore la directive Emissions de CO2 (CO2 standards) interdit les véhicules thermiques à partir de 2030.
Règlement ou directive ?Un règlement européen s’impose directement aux États, sans qu’ils n’aient besoin de le transposer dans le droit national. Une directive fixe des objectifs, mais laisse chaque État organiser la mise en œuvre du texte, en la transposant dans son droit national.
Un soutien financier pour accompagner les objectifs européens
Consciente du rôle déterminant des collectivités dans l’atteinte de ses objectifs, l’Europe leur ouvre des programmes de financement visant à faciliter la mise en œuvre des règles qu’elle impose. Ces programmes irriguent les territoires pour financer des projets concrets. Avec les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE, FEAMPA, FTJ), elle promeut l’équité dans les transitions à travers l’Europe, en permettant à tous les territoires de proposer des services comparables et de se développer. Avec les programmes thématiques (Erasmus+, Horizon Europe, Life, etc.), elle insiste sur des sujets précis, en incitant les peuples et les organisations européennes à travailler sur des projets communs ou innovants. La hauteur des financements qui sont proposés peut rendre votre projet beaucoup plus ambitieux. Et sur le terrain, pour s’y retrouver, les relais EUROPE DIRECT (49 centres en France), les services Europe des collectivités ou les gestionnaires des programmes en France sont là pour vous accompagner et vous aider à aller au bout de votre démarche.
Ouvrez le débat avec les citoyens !
Votre collectivité est européenne ! À l’occasion des prochaines élections, ouvrez le débat ! Échangez dans les services publics, avec les établissements scolaires, dans les entreprises ou le monde agricole sur le projet européen et son avenir ! Présentez les projets que l’Europe a permis de financer chez vous ! Invitez des candidats, des eurodéputés, des élus en charge de l’Europe ou des spécialistes pour aborder tous ces sujets. Pour vous donner des idées, des ressources sont disponibles ici ou via le site de la représentation de la Commission européenne en France. Les élus peuvent aussi rejoindre le réseau « Bâtir l’Europe avec les élus locaux » (BELC) pour mettre en place une relation privilégiée entre l’Europe et la collectivité.
Adhérez au BELC !
Le projet « Bâtir l’Europe avec les élus locaux » établit un réseau européen d’élus locaux ayant pour mission de sensibiliser aux enjeux de l’Union européenne, créant ainsi une collaboration inédite entre le niveau européen et les structures locales. L’objectif est de permettre aux élus locaux de diffuser des informations sur l’UE au niveau local, renforçant ainsi l’engagement citoyen et encourageant le débat sur l’avenir de l’Europe pour soutenir la création d’une sphère publique européenne. La Commission européenne invite les conseillers municipaux à rejoindre ce réseau en remplissant simplement un formulaire de candidature et en soumettant une déclaration signée. Une fois membres du réseau, les élus locaux auront l’occasion de participer à des débats avec des acteurs locaux et des médias sur les politiques et mesures de l’UE.
Bâtir l’Europe avec les élus locaux – Union européenne (europa.eu)
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