Les députés ont revu les modalités de création du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) (article 58) en adoptant un amendement du gouvernement, sous amendé par le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP).
La solution retenue s’inspire de celle élaborée au Sénat en retenant une formule logarithmique pour calculer le potentiel financier des communes, abandonnant le fonctionnement originel par strate qui créait davantage d’ effets de seuil. Ce mécanisme doit permettre de pondérer la population de chaque ensemble intercommunal afin de prendre en compte l’accroissement de la richesse, qui augmente plus vite que la taille de la collectivité.
150 millions en 2012 – La montée en charge du fonds proposée par la commission des finances, 150 millions d’euros en ...
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