Quatre associations de collectivités, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’Avicca ont remis le 4 juin à Hubert Falco, le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, une plate-forme commune recensant 10 propositions pour garantir le déploiement de réseaux haut débit pour l’ensemble de la population, et sur tout le territoire.
Pour répondre à la demande d’augmentation des débits, et de solutions de mobilité, les collectivités «sont prêtes à prendre leur part d’action, pour l’aménagement de leurs territoires, dans un cadre national adapté et concerté, assorti d’un mécanisme de solidarité nationale», affirment-elles.
La question de l’accès aux réseaux haut débit relève aujourd’hui, selon les associations, de la politique d’aménagement du territoire. Et si les zones denses seront couvertes par les offres du marché, il n’en va pas de même pour le reste du territoire.
«Il faut pouvoir y organiser la «montée en débits» sans attendre un basculement trop différé dans le temps, en améliorant les réseaux existants dans des conditions neutres et transparentes», afin d’éviter une fracture numérique du territoire.
Sur ce point, la vocation des collectivités à équiper leur territoire, doit être reconnue, insistent les associations qui précisent : «afin d’assurer une homogénéité et une première forme de péréquation territoriale, ces actions ne doivent pas être cantonnées aux seules zones non rentables. Elles peuvent utiliser tous les moyens d’action, depuis l’accompagnement neutre des initiatives privées, l’utilisation optimale du domaine public, jusqu’à l’établissement et l’exploitation de réseaux d’initiative publique».
Péréquation nationale
Malgré leur volontarisme, les collectivités pauvres ne pourront répondre à la demande. C’est pourquoi les signataires demandent la mise en place d’un mécanisme de solidarité nationale, comme le recours à un fonds de péréquation national.
Ils demandent également d’accéder à l’information sur les réseaux présents sur leurs territoires, et de mutualiser les infrastructures reconnues «essentielles» (fourreaux, poteaux, locaux, pylônes ). «Ces accès doivent être régulés du point de vue opérationnel et tarifaire», précisent les associations.
Elles souhaitent enfin que la démarche d’aménagement numérique du territoire comprenne l’étude de différents scénarios de déploiement des réseaux, en fonction des besoins attendus
Pour en savoir plus
Consultez la plateforme commune remise au secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire
Thèmes abordés
