Entamée l’an passé, la fronde de certains maires aubois contre le financement de l’école privée vient d’être ravivée par l’envoi à plusieurs d’entre eux de factures émanant d’établissements d’enseignement catholiques du département. Les élus concernés refusent tout simplement de payer la note. Au coeur de la polémique, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cet article fait obligation à la commune de résidence d’un élève de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée où il est scolarisé même si cet établissement est situé dans une autre commune. Le mouvement de résistance d’une partie des édiles aubois, qui se veut apolitique, se fonde sur l’impossibilité de budgéter ces dépenses puisque les parents n’ont pas l’obligation d’informer le maire de leur choix.
Les élus frondeurs évoquent par ailleurs le vide juridique provoqué par l’annulation de la circulaire d’application de la loi. Dans l’attente d’une nouvelle circulaire, un accord est pourtant intervenu entre l’Association des maires de France, l’enseignement catholique et l’Etat, lequel accord stipule que les communes qui peuvent accueillir l’élève dans leur école publique n’ont pas l’obligation de participer au financement de l’école privée.
A ce jour, 145 communes auboises, sur les 433 que compte le département, ont signé une pétition contre l’article 89. Un manifeste paraphé également par 2 000 particuliers.
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