Chacun jugera à l’aune de sa situation financière le poids de la hotte du père Noël avec notamment ses 320 millions d’euros de DGF supplémentaires inscrits dans sa loi de finances pour 2024. Mais la charge des annonces, promesses et incantations pour 2024 peut déjà s’apprécier facilement : elle s’annonce très lourde.
Il faut bien sûr observer d’abord les roulements d’épaules de l’exécutif à l’encontre des collectivités à qui est promise une cure d’amaigrissement de leurs dépenses pour pallier sa grande difficulté à la faire pour lui-même.
La confirmation à son poste de Bruno Le Maire, qui a retrouvé son costume de « père la rigueur » après avoir été le « Santa Claus » post-Covid, la nomination d’Emmanuel Moulin ancien directeur du Trésor et directeur de cabinet du patron de Bercy au poste de chef de cabinet de Gabriel Attal, lui-même ex-ministre délégué aux Comptes publics et créateur contrarié des pactes de confiance, confirme bien que le nouveau gouvernement se prépare à frapper fort sur les dépenses publiques. Il doit en effet honorer sa promesse faite aux instances internationales de trouver 12 milliards d’économies sur l’année. Crédible ?
Selon la loi de finances de fin de gestion de 2023, les dépenses publiques de l’Etat ont atteint 1 574 milliards d’euros en 2023 contre 1 523 en 2022, soit une augmentation de 3,3 % en valeur, mais en baisse de 1,4 % en volume. Et en 2024, il s’est engagé à réduire son train de vie de 16 milliards, mais dont 14,5 milliards proviennent de l’extinction progressive du bouclier tarifaire et des différentes mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises. La revue de dépense lancée par Bercy n’a donc pu gratter que 1,5 milliard d’économies stricto sensu dans les comptes de l’Etat. Qui vivra verra, donc.
Autre annonce grandiloquente faite devant les maires réunis à l’Elysée en marge du congrès des maires de novembre dernier, le président de la République n’a rien fait de moins que relancer une nouvelle réforme de la DGF, confiée cette fois au Comité des finances locales(CFL). Le chantier s’annonce déjà énorme en soi, mais il devrait se faire de surcroît sans moyens supplémentaires pour le CFL. Ce sera donc un exploit s’il parvient à faire des propositions significatives et éprouvées avant le prochain PLF.
Le CPO rase gratis
Les incantations ne proviennent pas que de l’exécutif. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), émanant de la Cour des comptes, a publié un rapport le 18 décembre dernier sur la fiscalité du logement. Parmi ses recommandations figurent en quelques lignes une proposition de révision des valeurs cadastrales dont on sait qu’elle est reportée chaque année toujours plus loin, comme la ligne de fuite dans le champ du poète.
Au dernier report inscrit dans la loi de finances pour 2024, la révision sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels est désormais renvoyée à 2026 quand elle devait déjà être effective au 1er janvier 2023. L’actualisation des valeurs locatives pour les particuliers est, elle, carrément projetée à partir de 2028. Une éternité. Ces perspectives pointillistes n’empêchent toutefois pas le CPO de très sérieusement proposer – après donc cette révision complète – de réduire voire supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour « envisager une bascule des DMTO vers la taxe foncière ».
Recommandation n° 8 : Une fois le lien rétabli entre l’assiette de la taxe foncière et la valeur économique des logements taxés, engager une réflexion sur le niveau et l’affectation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques par un relèvement des impôts portant sur leur détention.
Le CPO souhaite toutefois engager ce transfert ou cette suppression « sans perte pour les collectivités ». Mais pas sans prise de tête. Il s’agirait en effet de transférer une ressource (les DMTO) principalement départementale, très procyclique et imprévisible à une autre (taxe foncière), désormais exclusivement communale et intercommunale, plutôt stable, de stock et sous pression à cause du ZAN. Bon courage aux cuisiniers de la DGCL pour réchauffer un coefficient correcteur, mitonné lors de la disparition de la taxe d’habitation, à la sauce DMTO : plat épicé garanti ! Le CPO pousserait en fait, sans le dire, à une réforme globale de la fiscalité locale qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
Mais les conseillers, fussent-ils des prélèvements obligatoires, ne sont pas les payeurs. Même si toutes ces obsécrations sont frappées sous le sceau du bon sens – les réformes de la DGF et de la fiscalité locale sont réclamées par tous les acteurs locaux depuis longtemps – elles ne coûtent rien à ceux qui les font. Balancer une réforme de la DGF en fin de soirée la coupe à la main ou une réforme fiscale en deux lignes au détour d’une recommandation de fin d’année, c’est se payer de mots. Les maux seront pour ceux qui y souscrivent.
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