L’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique vient d’être présenté par le ministère de la Transition énergétique au Conseil national de la transition écologique (CNTE). En lieu et place d’une loi de programmation énergie climat qui était prévue à l’été 2023, ce texte arrive donc avec six mois de retard et en faisant l’impasse sur le volet climat.
« C’est plutôt un recul par rapport à ce qui était attendu sur la partie climat, qui se limite à un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre », note Anne Bringault, directrice des programmes du Réseau action climat France, qui déplore l’absence d’objectifs chiffrés sur les différents secteurs émissifs.
Trois objectifs réhaussés
Ce texte est constitué de quatre volets :
- la programmation ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
