Une dotation globale de fonctionnement en augmentation, l’instauration des budgets verts, des mesures ciblées pour les départements. Ce sont trois exemples des différentes mesures que compte la loi de finances pour 2024, qui a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après un dernier examen du projet de loi de finances pour 2024 (PLF) par le Conseil Constitutionnel.
- La loi de finances pour 2024 est publiée
Pour les différentes associations d’élus, ce PLF ne contient pas de mesure marquant une rupture, il ne vient qu’accompagner différentes réformes précédentes, sans répondre sur le fond de certains enjeux.
Les associations d’élus retiennent la façon dont a été adopté le PLF, avec le recours, à plusieurs reprises, à l’article 49.3 de la Constitution. Cela ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
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article suivantSommaire du dossier
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