Au dĂ©part, des documents tombent dans la boĂ®te mail du reprĂ©sentant syndical : ordre du jour, projets de textes et rapports de prĂ©sentation. Qu’il s’agisse du Conseil ÂsupĂ©rieur de la fonction publique d’État (CSFPE), de celui de la FPT (CSFPT) ou du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), oĂą sont dĂ©battus les textes concernant plusieurs versants, « l’envoi n’intervient jamais suffisamment en amont de la sĂ©ance », estiment plusieurs organisations syndicales. Les OS peuvent proposer des amendements en commun, pour plus de poids.
- Stanislas Guerini : « Nous avons besoin d’un dialogue social fort »
Fait rare : le dépôt d’amendements conjoints intersyndicale/employeurs. Il a eu lieu la première fois au CSFPT, fin 2020, dans le but de prévoir plus de syndicats au comité social territorial ...
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Gazette des Communes
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- Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
- Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Sommaire du dossier
- L’État et la territoriale : si proches, si loin
- « Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »
- 40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui rĂ©siste
- Fonction publique : État et territoriale, le match amical de l’excellence et de la notoriĂ©tĂ©
- L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
- Anicet Le Pors : « l’hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© qui a Ă©tĂ© introduite dans la fonction publique nuit Ă la mobilitĂ© des agents »
- Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
- En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
- Le mérite est-il un gros mot dans la fonction publique ?
- Le mérite, un concept à géométrie variable pour les acteurs locaux
- Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
- Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier  »
- « La grande diffĂ©rence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des Ă©lus »
- FPH : « On ne rattrape jamais deux ans de retard sur des rĂ©formes d’envergure »
- Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
- Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
- Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin
- Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
- Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
- Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres
- Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de StĂ©phane Pintre, prĂ©sident du SNDGCT
- Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF
- Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
- Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
- Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, prĂ©sidente de 2ACT
- « Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
- Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
- Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face Ă face Le Pors – Sauvadet
- « Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
- « Trois catĂ©gories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard PĂŞcheur
- Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
- « Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
- « L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
- « Le statut n’a rien Ă voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
- Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
- Pourquoi certains élus veulent casser le statut
- Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
Domaines juridiques