A l’heure où, le secteur des télécommunications vit une phase de transition technologique majeure, le Conseil de la concurrence vient de rejoindre l’Arcep dans sa volonté de définir les conditions préalables qui devront assurer le succès du déploiement de la fibre optique pour les réseaux à très haut débit résidentiel. Le but : éviter qu’une situation de monopole s’installe.
Les deux derniers avis émis à ce sujet – le 5 juin 2008 et le 6 mai 2008 – viendront alimenter les débats cette semaine. Il y sera notamment question des articles liés à la couverture numérique du territoire dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME) soumise au vote de l’Assemblée nationale le 17 juin prochain.
En effet, l’avis formulé le 6 mai, à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique. Les réseaux en fibre optique remplaceront les réseaux actuels du téléphone et du câble avec des capacités supérieures de transmission.
La mutualisation de la partie terminale de ces nouveaux réseaux vers l’habitant garantirait ainsi la concurrence entre les opérateurs Cablo-opérateur (opérateur historique ou alternatif). Chacun devra pouvoir proposer ses offres aux habitants sans renégocier le passage de sa «fibre» dans les résidences privées. Pour y parvenir, les différents acteurs devront mettre en place un point d’accès localisé hors des immeubles et par conséquent trouver des solutions pour concilier les choix technologiques déjà en oeuvre pour certains.
Dans l’avis émis le 5 juin, suite à la saisine de l’Arcep, le Conseil de la concurrence considère qu’une régulation «ex ante» est nécessaire sur les marchés de gros haut débit et très haut débit. Concrètement, le Conseil de la concurrence, estime que le marché des offres d’accès aux infrastructures physiques (paires de cuivre et fourreaux) devrait suivre pour le très haut débit les mêmes règles que le marché du haut débit.
«Dans la phase de transition qui s’ouvre actuellement, le déploiement des opérateurs d’infrastructures en fibre ne peut se faire de manière indépendante des infrastructures de génie civil existantes qui abritent la boucle locale en cuivre», indique le Conseil de la concurrence. Même constat pour le marché dit des «offres d’accès large bande activées» pour lequel il faudra trouver les conditions d’ouverture à la concurrence de l’accès à des réseaux physiques et équipements déjà installés. Premier visé par cet avis : France Telecom qui possède et contrôle plus de 99,99% des accès cuivre en France.
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