L’Afigese avait déjà vivement réagi dans un mémorandum publié en novembre. Cette fois, le coup part de plus haut puisque c’est la Cour des comptes qui remet en cause les préconisations émises par le gouvernement dans son rapport sur la certification des comptes locaux. Un document remis au Parlement et publié cet été, dans lequel la DGFIP et la DGCL proposent de rendre facultative la certification des comptes des collectivités territoriales.
Dans un référé, c’est-à-dire une communication adressée par le Premier président à un ministre pour lui faire part des observations de la Cour des comptes, rendu public le 11 décembre, la cour pointe qu’il est « indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes, en la proportionnant aux enjeux ...
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Références
- Lire le référé (site de la Cour)
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