Initialement proposé par le sénateur finistérien écologiste Joël Labbé au cours de la dernière mandature, l’amendement adopté par le Sénat dans le cadre de la loi “climat et résilience” n’avait pas survécu à l’examen des députés.
« A l’époque, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) (1) reprochait à cet amendement d’impacter les effets de la prime à la conversion sur les émissions de CO2 et la pollution de l’air, contextualise Jacques Fernique, sénateur écologiste du Bas-Rhin, rapporteur de la proposition de loi. Nous avons revu le dispositif pour que l’impact soit positif. »
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Concrètement, l’idée des sénateurs est de permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM ...
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