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PLF 2024

Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat

Publié le 30/11/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
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Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre, servant de base pour les valeurs locatives, devrait être fixé à 3,8%. Il va falloir remouliner les budgets locaux prévisionnels 2024.

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PLF 2024 : Un budget de transitions

« Je constate que le Sénat a validé les grandes priorités du budget pour 2024 et n’a pas déséquilibré à ce stade notre objectif de déficit public fixé à 4,4% ». C’est par ces mots que Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a salué le vote du Sénat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 intervenu quelques minutes plus tôt, ce jeudi 30 novembre (345 votants, 219 pour, 103 contre). C’est le premier vote sur le budget pour 2024 alors que les deux parties du texte (ici et là) ont été adoptées avec le recours du 49.3 par la Première ministre à l’Assemblée nationale.

Près de 411 amendements ont été adoptés, sur plus de 2 600 déposés, un « record » estimait il y a quelques jours le ...

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PLF 2024 : Un budget de transitions

Sommaire du dossier

  1. Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
  2. Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
  3. Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
  4. Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
  5. Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
  6. Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
  7. PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
  8. Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
  9. Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
  10. Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
  11. Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
  12. PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
  13. CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
  14. Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
  15. Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
  16. Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
  17. PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
  18. PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  19. La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
  20. Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
  21. Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
  22. Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
  23. Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
  24. Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
  25. Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
  26. Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
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Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat

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