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Fonction publique

Réforme de la fonction publique : une mise en Å“uvre « défaillante » selon la Cour des comptes

Publié le 08/11/2023 • Par Emmanuel Franck • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Arleta Chojnacka/CIT
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.

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La Cour des comptes fait le point, ce 8 novembre, sur la mise en Å“uvre « défaillante » de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) du 6 août 2019. Les sages de la rue Cambon formulent huit recommandations (lire en bas d’article), à quelques semaines de la présentation d’une nouvelle réforme de la fonction publique.
Tout d’abord, la remise en ordre du temps de travail des agents, très discutée en 2019, est « inachevée et insatisfaisante », estime Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du bilan d’étape de la loi.

Malgré des « avancées notables » pour régulariser les dérogations aux 1607 heures dans les collectivités, la situation reste « très contrastée », relève le rapport. Certes,  ...

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Réforme de la fonction publique : une mise en Å“uvre « défaillante » selon la Cour des comptes

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Janusconsulte

10/11/2023 09h13

A tout ce train de recommandations, la Cour des comptes aurait pu utilement ajouter l’instauration d’un véritable système d’inspection du travail pour les agents des trois fonctions publiques, comme il en existe dans le secteur privé. Il n’existe rien d’équivalent actuellement pour les agents publics confrontés à des situations non conformes à la légalité en matière de condition de travail et d’emploi (sauf à saisir le tribunal administratif, un moyen souvent peu adapté). Ce sujet se trouve documenté notamment sous :
janusconsulte.blog/2018/12/11/travailleurs-depourvus-systeme-inspection-du-travail-fonction-publique-etat-collectivites-territoriale-etablissements/

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