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L’Europe, de réelles opportunités pour vos territoires


L’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Si l’Europe est familière, elle n’en n’est pas pour autant connue. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes”, un nouveau service d’information en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État.

Cet article vous est proposé par La Commission européenne

Passez à l’électrique avec l’aide de l’Europe

Publié le 27/10/2023 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Visuel article mobilite
francescoridolfi.com
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par le Pacte vert européen en 2050, des efforts importants doivent être réalisés dans le transport routier, à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effets de serre. Le rôle des collectivités pour faire baisser ce taux est important, qu’il s’agisse de renouveler leurs flottes de véhicules ou de bus, d’équiper leur territoire en bornes de recharge électrique ou encore d’accompagner les particuliers et les professionnels pour s’équiper en véhicules propres.

25% des émissions de gaz à effets de serre proviennent du transport routier. Organiser la transition des moteurs thermiques vers des énergies plus propres est incontournable pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Union européenne : atteindre la neutralité carbone en 2050. Les professionnels du secteur et les particuliers sont bien entendu concernés prioritairement par les mesures à engager. Mais les collectivités peuvent prendre leur part ! Elles jouent en effet un rôle fondamental dans le développement de la mobilité électrique. En électrifiant leur flotte automobile tout d’abord. Lors du renouvellement de leur parc automobile, elles peuvent passer à l’électrique. À travers le pays, 125 000 véhicules propres sont déployés par les collectivités auxquelles l’État a demandé de s’équiper dès 1996, avec la loi sur l’air. La transposition de la Directive européenne Véhicules Propres (2019/1161) en 2021 est venue renforcer les objectifs. Aujourd’hui, les collectivités sont tenues à des obligations, notamment en termes de commande publique : jusqu’à la fin de 2024, chaque année, au moins 30 % des véhicules renouvelés par les collectivités ou les établissements publics doivent être à faible émission. À partir de 2025, cette part minimale augmentera à 40 %. 

L’objectif est encore plus ambitieux pour les autobus et les autocars : au moins 50 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être propres, mais dès 2025, la totalité des autobus et autocars renouvelés devra être à faibles émissions. 

Enfin, en s’équipant de bornes de recharge, ou en proposant des avantages à l’achat ou à l’usage de véhicules propres, les collectivités jouent également un rôle décisif dans la réduction des émissions de gaz à effets de serre par le transport routier, et contribuent à atteindre les objectifs du Pacte vert européen. 

Des aides pour renouveler les flottes 

Dans le même temps, l’Union européenne demande des efforts aux constructeurs pour que les performances environnementales s’améliorent. Ainsi, dans un règlement adopté le 28 mars 2023, de nouvelles règles vont permettre de réduire de 55 % les émissions de CO2 des voitures neuves et de 50 % celles des camionnettes neuves entre 2030 et 2034 par rapport au niveau de 2021. Mais en 2035, leurs émissions de Co2 devront être nulles ! Le 14 février 2023, la Commission européenne a également proposé que tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030.  

Pour soutenir ces changements majeurs, les collectivités peuvent obtenir des aides financières de l’Europe. La Banque européenne d’investissement et la Banque des territoires ont ainsi mis en place en 2021 une plateforme « Bus propres », dotée de 200 millions d’euros. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut également être mobilisé, comme l’a fait Tanlib, à Niort : la flotte de bus à gabarit réduit, relativement ancienne, circulant dans les quartiers où la voirie présente des contraintes de circulation, arrivait en fin de vie. Niort Agglo les remplace progressivement par des véhicules électriques, en même temps qu’elle passe ses cars et ses bus au biogaz, avec des subventions du FEDER. La communauté d’agglomération de La Rochelle a aussi obtenu 1,2 million d’euros d’aides du FEDER pour renouveler sa flotte de 87 véhicules, qui passent également à l’électrique et au biogaz. 

De son côté, Sablé-sur-Sarthe a bénéficié du programme LEADER qui soutient le développement rural pour acquérir quatre bornes de recharge de véhicules électriques. Un investissement de 138 000 euros pour lequel la ville a obtenu un financement Leader (23 % du coût total). 

 

https://www.eib.org/fr/press/all/2021-009-banque-des-territoires-and-eib-launch-the-clean-buses-platform-an-innovative-investment-programme-dedicated-to-greening-bus-fleets-across-france  

https://www.tanlib.com/a-decarbonation-de-la-flotte-80.html 

https://france.representation.ec.europa.eu/informations/mobilite-electrique-objectif-zero-emission-compter-de-2030-pour-les-bus-urbains-neufs-2023-02-16_fr 

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Contenu proposé par La Commission européenne

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