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Démarche comptable

Vers une certification des comptes facultative

Publié le 21/09/2023 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Cour des comptes
Cour des comptes elombard/Cour des comptes
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.

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« Tout ça pour ça ». C’est ainsi que pourrait se résumer l’état d’esprit de nombreux cadres territoriaux engagés depuis 2017 dans l’expérimentation de la certification des comptes, à la lecture du bilan final du gouvernement sur le dispositif.

Démarche facultative

Dans ce rapport remis au Parlement le 17 juillet, la DGFiP (direction générale des finances publiques) et de la DGCL (direction générale des collectivités locales) recommandent de déployer la certification à partir de 2028, mais de manière facultative. Quelques mois plus tôt dans son propre bilan publié en janvier 2023, la Cour des comptes (qui a piloté l’expérimentation des comptes) s’était prononcée pour une obligation de la certification pour les régions, les départements et les autres collectivités « concentrant les enjeux ...

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Vers une certification des comptes facultative

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