Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l’adoption d’un enfant.
En référence à l’article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu’il n’apparaissait pas dans le projet de la personne «de figure paternelle d’attachement stable pour son enfant, ce qui pouvait lui être préjudiciable dans sa construction identitaire et sa prise en charge éducative».
Mais les juges n’ont pas suivi cette analyse : ils estiment que le métier d’infirmière libérale de la requérante, son projet «longuement réfléchi » et un « entourage familial et amical riche», dont deux frères vivant à proximité et impliqués dans la démarche étaient autant d’éléments qui avaient été mal appréciés par le président du conseil général.
Le département dispose d’un délai de deux mois pour accorder l’agrément à la jeune femme. Il annonce d’ores et déjà sa volonté de faire appel. Et se contente, dans un communiqué, de rappeler que les décisions du directeur de la solidarité et de la famille sont prises «avec le plus grand soin» et «après une évaluation minutieuse des conditions d’accueil proposées par les demandeurs».
Deux autres femmes célibataires en Vendée ont déposé un recours similaire et sont dans l’attente de la décision.
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