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Fiscalité

La CVAE maintenant supprimée en 2027

Publié le 25/08/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : Actu experts finances, France

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La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.

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Adoptée lors des débats sur le PLF pour 2023, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était perçue par les collectivités locales, sera finalement repoussée à la fin du quinquennat, en 2027. C’est ce qu’à annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ce jeudi 24 août en Haute-Savoie devant « les acteurs économiques ». Le ministre a assuré « poursuivre la baisse de cet impôt dès le PLF 2024 ». Les collectivités percevaient notamment près de 8 milliards d’euros de CVAE, compensées notamment par des fractions de TVA dès cette année.

Au début de l’été, aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le ministre avait ...

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