Après un an de négociation, six syndicats d’agents et sept organisations d’employeurs territoriaux ont conclu, le 11 juillet 2023, un accord national « portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux » (1). Cet accord, qui en appelle d’autres sur la santé, concerne principalement la prévoyance.
S’il est transposé en règlement, il améliorera les droits des agents dans ce domaine par rapport aux textes existants (ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et décret n° 2022-581 du 20 avril 2022). Ainsi, un agent malade ou en invalidité percevra 90% de son revenu net incluant le traitement indiciaire (TI), la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le régime indemnitaire (RI).
Le décret de 2022 garantit, lui aussi, 90% du TI ...
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- Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
- La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
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