Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l’Orne, pour présider la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l’article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007) devra mesurer l’impact financier des normes règlementaires (environnementales, sportives, etc.) s’imposant aux collectivités, à leurs groupements et établissements publics.
Saisie des projets de textes portés par les ministères, elle rendra un avis consultatif préalable à leur adoption, sur la base d’«un rapport de présentation et d’une fiche simplifiée d’impact financier» direct et indirect sur les budgets locaux, réalisés par l’Etat. Elle devra se prononcer dans un délai de cinq semaines, mais aussi sous 72 heures « en cas d’urgence particulière signalée par le premier ministre ». «Nous évaluons à un millier par an le nombre de textes pesant sur les finances des collectivités. La CCEN devrait permettre de réduire cette inflation normative», a indiqué Gilles Carrez, président du CFL.
La CCEN émettra aussi un avis sur les propositions des textes communautaires ayant un impact technique et financier sur les collectivités. Un décret entérinera prochainement la composition et les modalités de fonctionnement de la CCEN qui se réunira le 23 septembre.
Hasard du calendrier, c’est aussi le 1er juillet que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et député des Ardennes, a été missionné pour six mois auprès du Premier ministre pour «définir et mettre en place une méthode et une stratégie de simplification législative et réglementaire», d’une part, et «simplifier des lois, des normes déjà existantes», d’autre part.
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