Après plusieurs mois d’attente, le voilà ! Le projet de décret prévoyant un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été présenté ce mardi 13 juin au Comité des finances locales (CFL), qui a donné un avis favorable. La liste présentée intègre 3 685 communes, surtout du littoral (voir ci-dessous l’ensemble des communes).
Sa présentation ce 13 juin survient après une longue attente par les communes, puisqu’un élargissement de cette liste était prévu dans la loi de finances pour 2023 pour une application immédiate, mais le gouvernement avait préféré temporiser pour publier le décret. Les communes avaient en effet jusqu’au 28 ...
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